ISO et Certification
ISO 9001
Eltrex France est soutenue au sein du groupe Eight Lakes par les sociétés Eltrex certifiées ISO 9001 à Breda (NL) et Wommelgem (B). Eltrex France est également soutenu par le centre de distribution multi-certifié d’Oosterhout (NL).
ISO 9001 est la norme internationale applicable aux systèmes de gestion de la qualité. L’organisation ISO (Genève) est responsable de la rédaction et de la gestion de milliers de normes différentes. La plupart de ces normes sont axées sur les produits, mais certaines d’entre elles confirment la qualité des systèmes de gestion génériques. La norme ISO 9001 est de loin la plus connue.
Eltrex France continuera à répondre aux normes internationales pour un grand nombre de clients. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Eltrex France.
Certification OEA-F
Notre certificat d’Opérateur économique agréé (OEA-F) garantit à nos clients que nos partenaires fournissent des services de qualité en ce qui concerne le stockage, la manutention et le transport de leurs produits. OEA-F est un label de qualité internationalement reconnu, indiquant que notre rôle dans la chaîne d’approvisionnement internationale est sûr et que nos contrôles et procédures douaniers sont sécurisés et conformes. Il n’est pas obligatoire, mais offre un accès plus rapide à certaines procédures douanières simplifiées. Dans certains cas, il permet d’« accélérer » les procédures douanières et de sécurité auxquelles sont soumis nos envois. Le statut OEA-F est réservé aux entreprises établies dans l’U.E., activement impliquées dans les opérations douanières et le commerce international et disposant d’un numéro d’enregistrement et d’identification d’opérateur économique (EORI). La base de données OEA de l’U.E. permet à chacun de vérifier qui détient le statut OEA-F, quel est son type, ainsi que la date et le pays de délivrance. Le label OEA-F est également reconnu internationalement comme un équivalent du C-TPAT.
LdSD
Le Conseil européen et le Parlement européen ont rédigé une directive connue sous le nom de directive LdSD (Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques). Cette directive 2002/95/CE restreint l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à partir du 1er juillet 2006. Elle restreint l’utilisation des substances suivantes : plomb (Pb), mercure (Hg), cadmium (Cd), chrome hexavalent (Cr6+), polybromobiphényle (PBB) et polybromodiphényléther (PBDE). Un certificat LdSD doit être demandé pour chaque produit conforme à la directive LdSD.
Incoterms (conditions internationales de vente)
À partir du 1er janvier 2011, nos conditions générales de vente et Incoterms® 2010 s’appliquent à toutes les transactions d’Eltrex France. Les Incoterms sont des règles établies par la Chambre de commerce internationale, régissant l’établissement et la conclusion de relations commerciales mutuelles. Les mêmes Incoterms s’appliquent partout dans le monde et définissent les droits et devoirs de chacune des parties commerciales. Ces règles indiquent par exemple qui doit assurer les marchandises et jusqu’à quel moment, et quand la gestion du risque lié aux marchandises est transférée à l’autre partie. Le transfert de propriété n’est pas régi par les Incoterms, mais par les conditions générales de vente.
Les 11 règles Incoterms® (conditions internationales de vente)
Nouvelles règles Incoterms
Deux nouvelles règles ont été incluses aux Incoterms® 2010. Delivered At Terminal (DAT) supervise les règles de mise à disposition de l’acheteur des marchandises déchargées du véhicule de transport. Delivered At Place (DAP) régule la mise à disposition de l’acheteur des marchandises prêtes à être déchargées. Dans les deux cas, le vendeur supporte l’ensemble des frais et des risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination.
En ce qui concerne le transport par voies navigables et maritimes, les marchandises sont toujours livrées à bord du navire, et non après avoir passé le bastingage, comme c’était le cas avec l’ancienne réglementation. Les Incoterms® 2010 ont également été ajustés de manière à indiquer clairement quels frais de manutention au terminal doivent être supportés par les parties respectives.
